Le rapport et la réduction des libéralités
29.06.2023 - Patrimoine, FamilleNous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités. Ces deux notions se rejoignent en ce...
JOUÉ-LÈS-TOURS et ORLÉANS
Prévoyant, vous voulez vous assurer que vos volontés seront respectées. C’est aussi le seul moyen de limiter les risques de conflits familiaux et d’atténuer de poids de la fiscalité pour vos héritiers et légataires.
Protéger votre conjoint, gratifier un proche ou une association, laisser les rênes de votre entreprise à un proche, garantir l’avenir d’un enfant handicapé,… L’anticipation reste l’instrument de prédilection de toute transmission de patrimoine réussie.
Donation-partage, assurance-vie, démembrement de propriété (cession de nue-propriété avec réserve d’usufruit), testament, pacte successoral, société civile immobilière (SCI), tontine, fiducie, « Pacte Dutreil » : la loi met de nombreux outils à votre disposition pour organiser et réduire l’impact des droits de succession.
Les connaître et savoir les utiliser à bon escient afin qu’ils ne souffrent aucune contestation ultérieure est l’une des expertises reconnues du Groupe Monassier. Une ingénierie successorale parfaitement maîtrisée par les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier. Après un bilan patrimonial, ils vous exposent – en toute indépendance – les différentes options qui conviennent à votre environnement familial.
Conseil, rédaction, enregistrement des actes, suivi, adaptation : nous vous accompagnons à toutes les étapes de la préparation de votre succession. Véritables médecins de votre patrimoine, nous vous donnons les clés de lecture des dispositifs existants, sésame d’une transmission pacifiée et allégée en taxes.
Pierre Jamin est Notaire associé à Joué-lès-Tours, au sein de l'office Groupe Monassier Val-de-Loire. Il exerce essentiellement son activité dans le domaine du droit de la famille. Il gère en particulier des liquidations complexes tant successorales que matrimoniales et...
Notaire à Orléans et issu d'une famille de producteur de champagne depuis quatre générations, Benoît THOUMY s’est émancipé de la tradition familiale pour rejoindre l’univers du notariat. Après une double formation en droit notarial et en gestion de patrimoine avec une...
Notaire à Orléans, Michaël Dadoit est responsable du département conseil au chef d'entreprise et fiscalité.
Jean-Michel COQUEMA est notaire associé à Joué-lès-Tours au sein de l'office Groupe Monassier-Joué-lès-Tours depuis 2001. Il est responsable du service patrimoine et intervient plus particulièrement dans le conseil juridique et fiscal lié aux problématiques de gestion et...
Dorothée David est Notaire associée à Orléans, au sein de l'office Groupe Monassier Val-de-Loire. Elle exerce essentiellement une activité de vente immobilière pour les entreprises et les particuliers à laquelle s'ajoute la gestion de dossiers de donations et transmissions.
Notaire associée à Joué-lès-Tours et responsable du service famille, Marie Monmarché a développé une compétence particulière dans toutes les problématiques liées au divorce, aux régimes matrimoniaux, aux successions et au droit international. Elle offre à ses clients une...
Nous proposons ici de revenir sur deux notions centrales des liquidations successorales : le rapport et la réduction des libéralités. Ces deux notions se rejoignent en ce...
Dans un arrêt du 1er juin 2023, la Cour de cassation se prononce sur l’application du régime d'exonération Dutreil aux sociétés exerçant une activité de location équipée. La...
Le décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 relatif aux dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au bénéfice du rehaussement temporaire...
Dans un arrêt du 27 avril 2023, le Conseil d'Etat précise les conséquences du changement de régime matrimonial sur l'imposition des plus-values en report. Un contribuable...