fr

JOUÉ-LÈS-TOURS et ORLÉANS

JOUÉ-LÈS-TOURS et ORLÉANS

Retour

Actualités

Trouver un contenu

Thématiques

Catégories

webconférence fiscalité patrimoniale 2021

Le live | webconférence fiscalité patrimoniale

03.01.2021 - Transmission du patrimoine, Patrimoine

Faites le tour des principales nouveautés patrimoniales et fiscales prévues en 2021 en vous inscrivant à une webconférence organisée par le Groupe Monassier le mardi 12 janvier à 18h.   Au programme : Lois de finances : tour d’horizon...

Lire la suite
urbanisme division foncière

Division primaire : le conseil d'Etat se positionne

17.11.2020 - Immobilier des professionnels, Collectivités

Par un arrêt de cassation, le Conseil d’Etat vient trancher la controverse existant autour de l’assiette du permis de construire dans le cadre d’une division primaire.   La division primaire se définit comme une «...

Lire la suite
Construction immobilière
12.11.2020 - Immobilier des acteurs publics, Collectivités L’extinction du bail à construction : aspects civils et fiscaux
Terrain à bâtir
03.11.2020 - Immobilier des particuliers, Immobilier Précisions sur la TVA applicable à une cession de VEFA
Illustration fiscalité
30.10.2020 - Patrimoine, Entreprise Abus de droit fiscal, opposabilité de la doctrine administrative et montages artificiels : le Conseil d'Etat statue
Plan de maison
24.10.2020 - Immobilier, Collectivités Notion de vice étranger aux règles d'urbanisme applicables au permis de construire 
Illustration Dutreil transmission
22.10.2020 - Patrimoine, Entreprise Holding animatrice, activité mixte et dispositif Dutreil : la Cour de cassation se prononce
Personne dépendante
21.10.2020 - Transmission du patrimoine, Famille La récupération des aides sociales

La presse
parle de nous

En savoir plus

Abonnez-vous à nos newsletters

Je m'inscris

Lettre Patrimoine & Entreprise

Consulter

Comment pouvons-nous vous aider ?